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- Versão 5.1 postado em 2011-07-27
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Detalhes do programa
EULA
EULA - Contrato de Licença de Utilizador Final
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF)
(Pour les logiciels de SOFTICIEL Editions)
AVIS IMPORTANTE : SOFTICIEL Editions est une société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en titre, ci-après dénommé l'éditeur. Le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF), licença ci-après dénommée, don't les termes et conditions suiiquent à l'utilisation du logiciel IziMailing dans sa version actuelle et ses versões futures, ci-après dénommés le produit, constitue un contrat entre vous (personne physique ou représentant légal d'une personne morale pouvant contracter), ci-après dénommé le client, et SOFTICIEL Editions. Veuillez lire atenção les termes et conditions du présent contrat AVANT d'installer et d'utiliser le produit. En installant le produit vous reconnaissez être lié par les termes de ce contrat qui pourra vous être opoable au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Le contrat sera réputé conclu dès lors que vous poursuivez l'installation du produit Si vous êtes en désaccord avec les termes et conditions suivants du présent contrat, veuillez ne pas installer, ni utiliser le produit.
1 - Concessão de la licence d'utilisateur final
Le contrat de licence d'utilisateur final, ci-après dénommé licence, n'est accordé au client qu'après versement intégral d'un prix d'achat, tel qu'indiqué au tarif le jour de l'acquisition. Ce produit est monoposte et mono licence. Il ne doit être utilisé que sur un seul ordinateur et par une seule personne à un instant donné. Le produit est déclaré utilisé dès qu'il se trouve en mémoire centrale (également appelée RAM) d'un ordinateur. Après obtention d'une licence, le client est autorisé à utiliser les fonctionnalités du produit sans aucune limitation quant au nombre d'enregistrement à traiter. La location et le prêt, à titre onéreux ou gratuit, de la license d'utilisation concédée sont interdits. La revente du produit est soumise à la signature d'un contrat revendeur signé contradictoirement avec l'éditeur. Le client est autorisé à effectuer une seule copie de sauvegarde du cédérom qui contient le produit lorsque ce type de support est proposé. Cette disposition ne s'applique pas pour tous les produits qui sont proposés en téléchargement sur le site de l'éditeur. Le client a interdiction de modifier ou tenter de modifier, de désassembler ou tenter de désassembler, d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaître et/ou étant contenues dans le produit. Le client ne doit pas et ne peut pas tenter d'utiliser ou utiliser le produit pour créer et diffuser tout ou partie d'outils de développement, de logiciels de création d'applications, de générateurs de programs, ou tout logiciel de même nature que le produit lui-même. Il a interdiction de reconstituer la logique informatique ayant abouti à la création du produit, à la modifier ou la désassembler, à la décompiler ou à la soumettre à l'ingénierie inverse. La duplication de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite. L'achat du logiciel donne droit à 3 clefs de débridages.
2 - Droits de propriété intellectuelle
Le produit est la propriété exclusive de l'éditeur. Le cliente um simples acquis le droit d'utiliser le produit pour l'usage pour lequel il est vendu. L'éditeur détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au produit. La license accordée au client est personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, ni à titre gratuit, ni à titre payant. Dans certains cas, le logiciel fait appel à des ressources appartenant à des tiers. Ces ressources peuvent être soumises à d'autres dispositions contractuelles pour lesquels l'éditeur décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit. Il appartient au client de vérifier que l'usage qu'il en est fait respecte la licence du fournisseur du service ou de l'application.
3 - Condições préaláveis et nécessaires pour obtenir une licença
La license d'utilisation est attribuée soit en fonction de données personnelles, soit en fonction d'un numéro de série qui prend en compte certains paramètres de l'environnement matériel et/ou logiciel de l'ordinateur sur lequel le producertains paramètres de l'environnement matériel et/ou logiciel de l'ordinateur sur lequel le produit est installé. La licence est donc soit liée à des données personnelles, soit liée à l'ordinateur, disque et partition utilisé pour faire la demande d'enregistrement. En cas de modification des données personnelles ou de l'environnement : formatage urgent, changement imprévisible du disque dur ou autres éléments matériels, pris en compte pour l'attribution de la licence, le client sera alors tenu de faire une demande de maintenance de clé de débridage. Cette opération est facilitée par un assistant accessible, dans le produit, depuis la fenêtre d'enregistrement. Il sera dans l'obligation de se conformr au protocole indiqué alors par l'éditeur ou le service du support technique désigné par l'éditeur, qui pourra demandr la mise à jour du produit avant toute intervention. Le client est informé que l'éditeur ne pourra attribuer plus de trois licenses pour un même client et un même produit. Au-delà de cette limite, il devra de nouveau s'absolviçer du prix d'une nouvelle licence.
Lorsqu'une mise à jour gratuite est disponible, le client a l'obligation de mettre à jour le produit installé qui est d'une version antérieure, s'il veut conserver son droit à faire valoir tout disfonctionnement constté et don't l'origine ne serait pas lié à une mauvaise utilisation duit produit. La mise à jour lui permettra également de bénéficier des dernières améliorations, correções de bogues, nouvelles fonctionnalités... Le téléchargement et le maintien des anciennes versões du produit ne sont pas assurés par l'éditeur et le client ne pourra jamais exiger la mise à disposition d'une version antérieure.
Le client accepte de communiquer ses données personnelles (Civilité, identité ou raison sociale, adresse complète, téléphone, e-mail) et de fournir tous les éléments utiles de son environnement matériel pour obtenir une licença. En cas de refus, il ne pourra obtenir de licence d'utilisation et aura obligation de désinstaller le produit.
L'éditeur s'engage à n'utiliser ces données personnelles et confidentielles que dans le cadre de sa gestion des licenses et de ses commandes. L'éditeur s'engage à ne communiquer ces données personnelles et confidentielles à aucun tiers, partenaires ou personnes non habilités légalement à les connaître.
4 - Contraintes logicielles et matérielles
Le produit installé nécessite un échange de données avec l'ordinateur du client via Internet (adressage IP). Cela implique un libre accès à Internet, c'est-à-dire le réseau mondial communément appelé WEB, ceci sans authentification préalable ou nécessaire. Certaines fonctions du produit, notamment information de l'éditeur du transfert de licence, nécessite une transmission par Ftp au travers du port 21. Le client ayant configuré son ordinateur au sein d'un réseau privé avec accès à Internet via une connexion sécurisée par mot de passe, ou qui utilise un réseau INTRANET et/ou EXTRANET où seules les personnes autorisées peuventr dans ledit réseau, ou qui a émulé une machine virtuelle ayant accès à l'extérieur sans autoriser l'accès à sa machine virtuelle, et qui n'autorise pas le port 21, reconnaît et accepte qu'il ne pourra pas utiliser le produit dans toutes ses fonctionnalités, principalement dans sa fonction d'enregistrement de la licence. Si le client ne souhaite pas modifier son système sécurisé, il ne doit, en aucun cas, faire et transmettre à l'éditeur une demande d'attribution de licence et il a l'obligation de désinstaller dans les plus brefs délais, le produit. Dans le cas où le client a, malgré notre recommandation expresse, demandé et obtenu une licence qui ne pourra être activée qu'en levant le système sécurisé (tel qu'il est dit ci-dessus) de l'ordinateur où est installé le produit, L'éditeur ne procédera à aucun remboursement, ladite licence pouvant devenir fonctionnelle à tout moment par levée des protections mises en place par le client.
Le client reconnaît qu'il est le seul à connaître les matériels, logiciels, système d'exploitation, configuration, propre à son système informatique. Il reste donc seul juge de la compatibilité de son matériel avec le fonctionnement du produit installé. Le client bénéficie d'une période de démonstration, non limitée dans le temps, pour s'surer que le produit correspond bien à ce qu'il en attend et qu'il est compatible avec sa configuration informatique.
5 - Le transfert de licença
Le client est informé que la procédure de transfert constitue une exception à la règle d'attribution de la licence. Le principe de base est une licence pour un client et pour un ordinateur clairement identifié par un numéro de série communiqué par le client lui-même au moment de sa demande d'enregistrement. Le client est informé que, chaque fois que la fonction : Transferir a licença (ou TRANSFER de PC para PC ou Transferência de Licença ou função similar) é implementada no produto, devendo, a menos que o hardware não seja necessário, usá-la primeiro antes de qualquer formatação ou alteração de suporte fixo ou amovível em que o produto está instalado. A transferência de licença não é contabilizada como uma licença como entendeu no n.º 3, limitando o número de licenças concedidas pelo produto e pelo cliente. A transferência de licença é obrigatória para que o editor forneça informações de forma a permitir o acompanhamento das suas licenças. O cliente aceita esta transmissão por FTP de informação assim que utilizar essa função. O cliente concorda em abrir a porta 21 (padrão FTP) pelo menos durante o tempo para executar a função de transferência. A transferência de licença desativa a licença no computador que prepara o ficheiro de transferência (Computador Licenciado 1) e gera um ficheiro de transferência que cumpre o número de série introduzido pelo cliente. Este ficheiro de transferência ativa uma licença no computador destinado a recebê-lo (Computador 2). É proibido, por qualquer processo ou por solicitar uma manutenção ou reutilização indevida ou enganosa de um ficheiro de transferência ou através de uma imagem de disco, reativar ou tentar reativar a licença de computador que tenha sido desativada pelo processo de transferência (Computador 1 que perdeu a sua licença). Para reativar o computador, será necessário refazer uma transferência de licença na direção oposta, ou seja, do computador 2 (com licença transferida) para o computador 1 (sem licença). É proibido, por algumas razões, reutilizar um ficheiro de transferência, gerado pelo cliente ou qualquer outra pessoa ou transmitido pelo editor para fins de manutenção, em qualquer computador (inicial ou não). O ficheiro de transferência é de uso único. É gerado para um número de série bem identificado. A sua utilização para outro produto ou para o mesmo produto instalado num computador com um número de série diferente pode resultar no seu bloqueio, com o único risco do cliente que tomou a iniciativa. Um cliente que não cumpra estas disposições perderia imediatamente a sua licença sem notificação, prévia ou necessária das Edições SOFTICIEL e sem prejuízo das ações legais que o editor pode tomar contra si, em caso de uso indevido da licença para utilizar. O cliente terá então a obrigação de desinstalar o computador e destruir todas as cópias, completas ou parciais, do produto.
6 - Sem responsabilidade
A SOFTICIEL Editions não pode ser responsabilizada por danos de qualquer tipo, incluindo perda de dados, perda de atividade, perda de lucro, perda de base de clientes, incompatibilidade do produto com o equipamento informático do cliente e, em geral, quaisquer danos diretos ou indiretos relacionados com a utilização do produto instalado. Cabe ao cliente verificar se o seu equipamento satisfaz os requisitos técnicos exigidos e verificar, como parte da licença de demonstração, que o produto corresponde à utilização que esperava. No caso de a editora ser responsável, sob disposições especiais e específicas do local de residência do cliente, a SOFTICIEL Editions só poderia compensar o cliente até ao preço pago para adquirir a licença de produto. Todos os recursos, custo, configuração e hardware, a implementar para estabelecer e manter uma ligação gratuita à Internet, compatível com a utilização do produto, é estritamente às custas do cliente. Quando o produto utiliza recursos de terceiros, tais como motores de busca, sites ou qualquer outro meio de divulgação que forneça ao público dados, informações ou recursos mais gerais próprios, as EDições SOFTICIEL não podem ser responsabilizadas se esses recursos deixarem de ser oferecidos ou serem pagos ou terem sido modificados, tornando o seu acesso impossível. No entanto, neste último caso, a SOFTICIEL Editions en esforçar-se-á por então então fazer as alterações necessárias aos seus produtos, se possível e autorizada. A SOFTICIEL Editions declina qualquer responsabilidade se o cliente não cumprir as leis e regulamentos em vigor no seu país, em particular e sem dar um significado restritivo a este compromisso, no que diz respeito ao envio de e-mails e à gestão de bases de dados registadas.
7 - Prazo da licença
A licença de utilização é concedida ao cliente, em princípio, sem limitação de duração, com exceção da aplicação do n.º 3, limitando o número de licenças concedidas pelo produto e por cliente.
Se o cliente não cumprir nenhuma das disposições deste caso, la license d'utilisation prendrait fin immédiatement sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions. Dans ce cas, le client serait tenu de cesser toute utilisation du produit, de le désinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du produit.
8 - Délai de rétractation et annulação de paiement
Pour toutes les ventes à distância, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours (set). Toutefois le client reconnaît être expressément informé que, si durant ce délai, il a demandé et obtenu une licence d'utilisation, il ne pourra plus se prévaloir de ce délai de rétractation et il ne pourra plus obtenir le remboursement du produit et des frais annexes qui ont été facturés. De la même manière, si le client demande à son organisme financier l'annulation de son paiement alors qu'il a demandé et obtenu une licence d'utilisation il sera expressément astreint de régler la fature correspondant à son achat. En cas de défaillance du client, SOFTICIEL Editions pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la fature et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.
9 - Remboursement
Nos produits sont en version dite d'évaluation tant que la license d'utilisation n'a pas été accordée. Le client a tout loisir de tester le produit pour vérifier qu'il correspond bien à ce qu'il en attend. S'il a payé le prix demandé et qu'il n'a pas obtenu sa licence d'utilisation, le client pourra, dans un délai de 72 heures ouvrées (soixante douze) suivant son achat, sur sa demande expresse et motivée, faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. Dès lors que le client a demandé et obtenu une licence d'utilisation, y compris si le produit est limité comme il est dit au paragraphe 4 - Contraintes logicielles et matérielles, SOFTICIEL Editions ne procédera à aucun rembour, sauf situation particulière et indépendante du client.
10 - Mergulhadores
L'éditeur peut subordonner la gratuité d'un produit en imposant en contre partie à l'utilisateur l'affichage de liens ou encarts publicitaires, sponsorisés ou non. La supression de ces liens ou encarts est interdite et entraînerait immédiatement la perte du bénéfice de gratuité accordée. Le cliente serait alors tenu de payer le prix de la license d'utilisation. En cas de défaillance du client, l'éditeur pourra recourir à toute voie judiciaire, civile ou amável pour obtenir le paiement intégral de la license d'utilisation et de tous les frais occasionnés par l'exercice de cedroit.
11 - Técnica de apoio
Tout client ayant obtenu une licença bénéficie d'une heure de support technique à utiliser dans les trente jours suivants l'achat du produit. Seront décomptées de cette heure de support technique, les appels téléphoniques ou la durée de traitement d'un email, ou d'une télécopie adressés au service concerné. Ce service concerne les problèmes d'installation, de mise in route ou d'utilisation qui n'auraient pas trouvé réponse dans l'aide en ligne ou la notice éventuellement fournie avec le produit. Au delà de cette période de gratuité, le client enregistré peut, s'il le souhaite, souscrire au service de support technique payant. Le client pourra alors contacter le support technique par mail adressé à:
[email protected]. Le client est informé que le support technique, gratuit ou payant, ne concerne que le produit en lui-même et en aucune manière des langages ou ressources tiers. Toutefois, chaque fois que possível, le técnica de apoio, si ses connaissances le lui permettent, assistera au mieux le client pour résoudre le problème rencontré.
12 - Expresso de reconhecimento
Les présentes disposições annulent et remplacent de facto tout accord antérieur, écrit ou oral. En installant le produit ou sa mise à jour, le client doit au préalable accepter le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF). Le seul fait d'installer le produit suffit à établir formellement que le client en a pris connaissance et a accepté intégralement l'ensemble des dispositions du présent. Si le client n'accepte pas, tout ou partie, des dispositions du présent, il ne doit pas installer et utiliser le produit.
13 - Cláusulas(s) abusivas
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions du présent demeureront applicables.
14 - Nominativos informativos e pessoal de Données
Pour obtenir une licence d'utilisation, le client doit obligatoirement fournir certaines données personnelles afin de permettre à l'éditeur de lui attribuer ladite licence d'utilisation. Ces données ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros : 1408029 e 1408025. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de retificação, et d'oposição aux données personnelles qui le concerne. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
15 - Litige
Le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF) est régi par le droit français. Tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de SOFTICIEL Editions : 9 rue de la Calade, 11120 GINESTAS - Téléphone : 04.68.46.99,96 - e-mail :
[email protected].
